Article 1 – Définitions -Achat – Souscription :

 

Toute souscription d’abonnement effectuée et réglée sur le Site ;

 

– Acheteur – Client : Toute personne majeure disposant de la capacité juridique de contracter ayant effectué un Achat sur le Site www.nlspronos.fr et disposant d’un compte sur le Site ;

 

– Compte client : Chaque Commande est conditionnée par la création d’un Compte client qui regroupe,sans que cette liste ne soit exhaustive, les noms, prénoms, adresses mails. La création d’un Compte client est obligatoire et permet à la société NOLLSPRONOS d’assurer la gestion, la facturation, le suivi des dossiers de ses Clients ainsi que la prospection commerciale, le cas échéant ;

 

– Contrat : Ensemble les Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Particulières forment un tout indivisible : le Contrat ;

 

– Abonnement(s) : Formule d’accès aux pronostics et, le cas échéant, à des services, proposés à la vente sous forme d’abonnements sur le Site par la société NOLLSPRONOS ;

 

– Prestataires de paiement : Stripe, Qonto

 

– Abonnements

 

Le Site www.nlspronos.fr répertorie l’ensemble des Abonnements aux formules d’accès aux pronostics et aux services proposés par www.nlspronos.fr. Le Site est mis à jour en temps réel. Les Abonnements proposés à la souscription sont ceux présentés et décrits sur le Site le jour de la consultation par l’Acheteur. NOLLSPRONOS donne l’ensemble des indications sur les Abonnements. Bien que NOLLSPRONOS prenne le plus grand soin à présenter ses Abonnements en ligne et à donner l’ensemble des informations nécessaires pour satisfaire ses Clients, le Client reconnaît que des erreurs puissent être présentes sur le Site ce qu’il reconnaît et accepte. Les informations données sur le Site ainsi que les pronostics sont de simples indications n’ayant aucun caractère contractuel. NOLLSPRONOS informe les Clients que les informations et pronostics publiés sur son site et objets des Abonnements sont fournies sans aucune garantie de fiabilité, de justesse, d’exhaustivité ou d’exactitude. Aucune garantie ne s’applique aux pronostics et informations donnés. Les pronostics ou informations ne constituent en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. L’utilisation des contenus, données et informations disponibles sur le site ne saurait engager directement ou indirectement la responsabilité de NOLLSPRONOS. L’utilisation faite des pronostics et de l’information diffusée par NOLLPRONOS est effectuée sous la seule et unique responsabilité du Client qui se reconnaît seul responsable de ses actes et de ses décisions. NOLLSPRONOS se réserve le droit de retirer un ou plusieurs de ses Abonnements en ligne à n’importe quel moment que ce soit sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée

 

Article 4. Durée

 

– Le présent contrat est souscrit pour une durée indéterminée. Le Client peut y mettre un terme à tout moment par l’envoi d’un message au service contact disponible sur le site

 

Article 5 – Processus de commande et d’achat

 

1. Création d’un compte ;

Pour tout Abonnement en ligne, le Client doit s’inscrire et créer un Compte client. Il doit être majeur et avoir la capacité juridique de contracter. Les données suivantes sont demandées : nom, prénom, voire pseudo, adresse mail. Le Client vérifie et garantit que les données qu’il fournit lors de l’inscription et de la création du compte sont exactes. Il a la faculté de les modifier à tout moment. En cas de fourniture de données inexactes ou erronées, la société NOLLSPRONOS ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de souscrire le ou les Abonnement(s) ou de tout autre conséquence liée à l’inexactitude des informations fournies lors de la création du compte.

 

2. Sélection du ou des Abonnement(s) ;

Lors de sa navigation sur le site, le Client sélectionne le ou les Abonnement(s) qui l’intéressent et remplit son Panier en ligne. La sélection du ou des Abonnement(s) s’effectue en cliquant sur le bouton « Souscrire » situé au bas de chaque présentation d’Abonnement. Le ou les Abonnement(s) sélectionné(s) est/sont ensuite récapitulés dans la commande.

 

3. Modifier la commande ;

Une fois sa sélection effectuée, le Client a accès à sa commande, c’est-à-dire au récapitulatif électronique comprenant l’ensemble des Abonnement(s) qu’il a sélectionné. Il est invité à vérifier que les Abonnements renseignés dans la commande correspondent à sa sélection. Il peut modifier sa commande ou supprimer des Abonnements avant de la valider sa commande définitive.

 

4. Récapitulatif commande et validation ;

Avant de procéder au paiement le Client doit valider la commande qui récapitule son achat à savoir :     le ou les Abonnement(s) sélectionné(s) ; – le prix par Abonnement ; – les éventuels frais de commande ; – le total. Le Client peut modifier sa commande ou supprimer des Abonnements s’il le souhaite.

Lorsque la commande est validée, il est invité à régler en ligne. La validation de la commande emporte validation des Conditions Générales de Vente, des Conditions Générales d’Utilisation du Site, des Produits achetés, du Prix, des Frais afférents, des modalités et délais de livraison et des données fournies lors de la création du compte

 

5. Prix – Paiement ;

Les prix sont affichés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise. La société NOLLSPRONOS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de l’Achat par le Client. Le prix de l’Abonnement pourra être révisé annuellement en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation. Le montant total à régler comprend le Prix des Abonnements et les éventuels frais liés à l’achat sur le site www.nlspronos.fr

 

Le paiement de la commande s’effectue en ligne moyennant le(s) mode(s) de règlement(s) suivant(s) : – paiement électronique via Stripe.

Le total de la commande est payable comptant lors de sa validation définitive. Le Client reconnaît expressément que la communication de ses données bancaires à la société NOLLSPRNOS vaut autorisation de débit du compte bancaire associé à la carte bancaire servant au paiement ou au compte utilisé pour le paiement de la commande validée par ses soins. En cas d’annulation de la commande pour quelque raison que ce soit, le Client reçoit un mail à l’adresse communiquée lors de la création du compte. L’ensemble des données liées à l’Achat par le Client sont conservées par la société NOLLSPRONOS et constituent la preuve dudit Achat et de la commande passée sur le site www.nlspronos.fr Les données enregistrées par les Prestataires de paiement constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et la société NOLLSPRONOS. Conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement à l’échéance entrainera l’application, de plein droit, d’une indemnité légale forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement après mise en demeure restée infructueuse. Dans l’hypothèse où les frais de recouvrement exposés par NOLLSPRONOS seraient supérieurs au montant de l’indemnité légale susvisée, NOLLSPRONOS se réserve le droit d’exiger le paiement intégral des frais engagés et de suspendre l’exécution de ses prestations jusqu’au complet paiement sans que sa responsabilité ne puisse être engagée pour inexécution de ses obligations. Pour des raisons bancaires le paiement récurrent peux être prélevé en une seul fois ou deux fois. Le montant total du paiement récurrent cela le même chaque mois

 

6. Confirmation de paiement ;

Après paiement, le Client reçoit un justificatif de paiement et de commande par mail à l’adresse communiquée lors de la création du compte.

 

Article 6 – Faculté de rétraction ;

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation et dans la mesure où la prestation est exécutée immédiatement et avant la fin du délai légal de rétractation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation. Il s’agit d’une condition sine qua none, sans laquelle la société NOLLPRONOS n’aurait pas contracté.

 

Article 7 – Réclamations – responsabilité ;

La société NOLLSPRONOS informe les Clients que les informations et pronostics publiés sur son site et objet des Abonnements sont fournies sans aucune garantie de fiabilité, de justesse, d’exhaustivité ou d’exactitude. Aucune garantie ne s’applique aux informations et pronostics donnés. Les informations et pronostics donnés ne constituent en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. L’utilisation des contenus, données, pronostics et informations disponibles que le site www.nlspronos.fr communique ne saurait engager directement ou indirectement la responsabilité de NOLLSPRONOS. L’utilisation faite de l’information et des pronostics diffusé par la société NOLLSPRONOS est effectuée sous la seule et unique responsabilité du Client qui se reconnaît seul responsable de ses actes et de ses décisions. Le Client garantit intégralement la société NOLLPRONOS contre toutes les conséquences d’un manquement de sa part aux obligations définies aux présentes et/ou, sans que cette liste ne soit exhaustive, contre toute utilisation illicite, illégale et non autorisée, des informations et pronostics, notamment dans le cadre d’un recours d’un tiers. La société NOLLSPRONOS attache un soin particulier à la qualité de la prestation qu’elle délivre.

 

En cas de réclamation, le Client doit indiquer les éléments suivants dans son courrier : – nom, prénom, pseudo, le cas échéant ; – adresse mail ; – motif de la réclamation ; – date de l’abonnement ; – copie de sa pièce d’identité ; – tout élément que le Client estime pertinent d’indiquer.

 

En tout état de cause, la responsabilité de la société NOLLSPRONOS est limitée aux deux (2) derniers mois réglés au titre du ou des Abonnement(s) acheté(s).

 

Article 8. Résiliation contrat ;

1. Résiliation amiable Chacune des Parties pourra résilier le présent contrat de façon amiable à tout moment, moyennant l’envoi d’un message au service contact à NOLLSPRONOS avec sa demande complété de sont pseudo, sont adresse mail associé au compte ainsi que sont nom et prénom.

NOLLSPRONOS n’est pas un bookmaker et ne propose pas de jeux d’argent en ligne. NOLLSPRONOS rappelle que les jeux d’argent et de hasard sont interdits aux mineurs en France conformément aux dispositions de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. Le pari sportif est soumis à des législations diverses et il appartient à l’abonné de prendre ses dispositions quant à la règlementation qui lui est applicable. La dépendance aux jeux d’argent est un problème grave.

En cas de dépendance, NOLLSPRONOS du site vous invite à consulter les sites internet dont les liens sont répertoriés ci-dessous et à contacter les associations suivantes : – http://www.ifac-addictions.fr/centres-d-addictologies-region-sud-est.html – https://sosjoueurs.org/ Pour être aidé, les Clients sont invités à appeler le 09.74.75.13.13 (appel non surtaxé)

 

 Article 10 – Intégralité des accords – Modifications du contrat – Nullité ;

Les présentes Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales d’Utilisation du Site internet et les Conditions Particulières constituent l’intégralité des accords entre les Parties concernant son objet. Au cas où, en raison de la promulgation d’une nouvelle loi ou règlementation, une obligation quelconque modifierait les droits de l’une ou l’autre des Parties, les Parties s’engagent à modifier le présent contrat à l’effet de le rendre compatible avec les nouvelles dispositions légales. Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV venait à être annulée pour quelque cause que ce soit, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions des CGV qui demeureront en vigueur entre les Parties, sauf si l’équilibre global du Contrat (CGV, CGU, Conditions Particulières) s’en trouvait sensiblement impacté

 

Article 11. Collecte de données – Informatique et Libertés ;

Le Client est informé de ce que la société NOLLPRONOS met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lui permettre d’assurer la gestion, la facturation, le suivi des dossiers de ses Clients ainsi que la prospection commerciale. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de NOLLSPRONOS, seront conservées aussi longtemps que le Client est inscrit sur le Site, et en tout état de cause pendant un délai maximal de cinq (5) ans à compter de la collecte. Les informations transmises par le Client lors de son inscription ne sont pas visibles par d’autres Clients. Celles-ci sont protégées par des Identifiants. NOLLSPRNOS s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel. En application de la loi « Informatique et Libertés », chaque Client dispose sur ses données personnelles des droits d’accès, de rectification et d’opposition. Le Client peut donc exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à NOLLSPRNOS du site par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à l’exécution de la prestation et ce, sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

En cas de désinscription à l’initiative du Client et à condition qu’il en fasse expressément la demande par tous moyens, les données à caractère personnel le concernant seront supprimées sans délai par NOLLSPRONOS.

 

Article 12. Droit applicable ;

Les dispositions du présent Contrat seront régies par la loi française

 

Article 13. Litiges ;

En cas de difficulté susceptible de s’élever entre les Parties à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, ou consécutivement à l’achèvement de celui-ci, les Parties s’engagent à régler préalablement leur différend par une tentative de règlement amiable obligatoire et notamment en consultant le site https://www.economie.gouv.fr/mediationconso

 

Contactez-nous Pour toute question, information sur les services proposés sur le Site, ou concernant le Site lui-même ou l’un de vos Achats, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : nollspronos@gmail.com